politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SERVICE FRANCAIS. Cette politique a pour objectif de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web SERVICE FRANCAIS et nos services.

Nous nous engageons à respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

Cette politique est susceptible d’évoluer afin de s’adapter aux modifications législatives et réglementaires. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par SERVICE FRANÇAIS société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro 940 381 056, dont le siège social est situé à 12B Rue Gaultier 92400 Courbevoie.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@service-francais.com

Données collectées et finalités

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles afin de répondre aux besoins de nos utilisateurs. Voici les informations que nous recueillons et les finalités associées :

1. Coordonnées et prise de contact

• Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Finalité : Permettre la communication avec vous dans le cadre de demandes d’information, de prise de rendez-vous ou de suivi administratif.

2. Informations relatives aux dossiers clients

• Données collectées :
  • Identité : Nom, prénom, date de naissance.
  • Coordonnées : E-mail, numéro de téléphone.
  • Données administratives : Nationalité(s), date d’entrée en France, statut de visa.
  • Situation personnelle : État civil (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)), nombre d’enfants éventuels.
  • Situation professionnelle : Type de contrat de travail (CDI, CDD, retraité, sans emploi).
  • Informations complémentaires : Ville de naissance.

• Finalité : Constitution et gestion des dossiers clients, notamment pour la mise en place d’un suivi personnalisé et l’optimisation de nos services.

3. Assistance aux démarches administratives

• Données collectées : Identifiants des comptes sur les plateformes officielles de démarches administratives. (À noter que nous ne collectons pas les identifiants des comptes sur la plateforme officielle).
• Finalité : Suivi de l’avancement des procédures administratives, réception des notifications officielles et assistance à la complétion des dossiers en respectant les délais réglementaires.

4. Informations de paiement et facturation

• Données collectées :
  • Détails de commande : services souscrits, montant payé.
  • Informations de paiement : mode de règlement (carte bancaire, virement, autres), numéro de carte bancaire (crypté et sécurisé), date d’expiration de la carte.
  • Informations complémentaires : adresse de facturation, statut de la transaction, historique des paiements.

• Finalité : Assurer la gestion des paiements et la facturation des services souscrits.

5. Données marketing et publicitaires

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, données de localisation et préférences d’utilisation.
• Finalité : Personnaliser nos communications commerciales, proposer des offres adaptées à votre situation et diffuser des publicités ciblées en fonction de votre localisation et de vos centres d’intérêt.

1. Données analytiques et statistiques
2. Données collectées :
   • Informations techniques : type d’appareil utilisé (mobile, ordinateur, tablette), région géographique, type de navigateur.
   • Comportement de navigation : pages consultées, sites de référence, historique de navigation, historique d’achats, termes de recherche.
3. Finalité : Améliorer votre expérience sur notre site, optimiser nos services, analyser le parcours utilisateur et identifier les tendances de navigation.

Traitement des données sensibles

Conformément à l’article 9 du RGPD, nous ne collectons pas de données sensibles, sauf si vous nous fournissez explicitement ces informations dans le cadre d’un accompagnement spécifique.

Dans certains cas, des informations sensibles, comme des données médicales, peuvent être nécessaires pour compléter votre dossier administratif. Dans cette situation, nous vous demanderons un consentement explicite avant toute collecte ou traitement.

Ce consentement prendra la forme d’une Déclaration de consentement au traitement des données sensibles, qui vous sera remise et devra être signée avant tout traitement de ces données. Vous pouvez également retrouver ce document dans votre espace personnel.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies ci-dessus :

Une fois ces durées écoulées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données qu’avec des partenaires de confiance, uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hébergement web, paiements sécurisés, services de messagerie.
• Obligations légales : en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
• Marketing et publicité : si vous avez donné votre consentement explicite.
• Partenaires professionnels : lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services (ex. : avocats, experts juridiques ou conseillers administratifs).
• Amélioration de nos services : avec des outils d’analyse et de statistiques afin d’optimiser l’expérience utilisateur et la qualité de nos prestations.

Nous nous assurons que ces partenaires appliquent des mesures de sécurité adéquates et ne traitent vos données que dans le cadre convenu.

Sécurité de vos données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.

Exemples de mesures mises en place :
✅ Chiffrement des données sensibles.
✅ Sécurisation des paiements en ligne.
✅ Limitation des accès aux seules personnes habilitées.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.

🔹 Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à contact@service-francais.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité.

7. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre navigation et personnaliser le contenu affiché.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via notre bannière de consentement ou les réglages de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour rester en conformité avec les évolutions légales et technologiques.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de dernière modification.

9. Contact et réclamations

Si vous avez des questions sur cette politique ou sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@service-francais.com
📍 Adresse postale : 12B Rue Gaultier 92400 Courbevoie

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel : https://www.cnil.fr.